Plaque de garde « Ici je veille »

Plaque de garde « Ici je veille » pour autocollants 14 cm.

PVC blanc, format 27×19 cm. A coller ou à percer.

En vertu de l’article 1385 du Code Civil, un propriétaire de chien est responsable en cas de problème avec un tiers (morsure ou dégâts, comme des vêtements déchirés par exemple). Cela est notamment le cas si le maître n’a pas averti que son chien était méchant, conseillé de passer à l’écart du chien, et s’il n’a pas apposé un panneau signalant la présence de l’animal.

« Attention, je monte la garde », « Attention au chien »… autant de panneaux que l’on peut voir parfois apposés aux portails de maisons.

Si en cas de problème (comme une morsure par exemple), le maître du chien ou celui qui en a la garde pourra faire fonctionner son assurance responsabilité civile afin de dédommager la victime (l’assurance santé animale ne couvre que les frais suite à maladie ou accident), il est toutefois nécessaire de pouvoir répondre à quelques obligations.

Tout d’abord, pénétrer dans une propriété ou une maison sans autorisation ne peut être considéré comme une violation de domicile que si tous les accès sont clos. Si une personne vient sonner à la porte et que celle-ci n’est pas fermée à clef, l’article 226-4 du Code Pénal risque de ne pas être retenu. Cet article de loi est celui qui réprime le fait de s’introduire ou de se maintenir au domicile d’autrui.

Une victime, en cas de présence d’un chien, peut aussi faire jouer le manque d’avertissement éventuel de la présence d’un chien par l’affichage en façade de propriété.

Penser à apposer un panneau… mais pas n’importe lequel !

Il semble que fréquemment, les juges se fondent sur l’absence d’un panneau ou d’une pancarte annonçant un chien méchant afin de retenir très strictement la responsabilité du propriétaire de l’animal.

Un panneau « Attention au chien » est préférable à un panneau « Chien méchant » ou « Chien dangereux »… Ce dernier laisse en effet supposer que le chien présente de toute évidence un caractère de dangerosité.

En résumé, il est bon d’avertir, mais malvenu de menacer.

Certains maîtres choisissent le ton de l’humour pour ces panneaux, du style « Attention, je cours vite ! », « Chien gentil mais chats méchants » ou bien encore « Attention je monte la garde » avec pour illustration une petite race comme un chihuahua ou un York !